CGV - GDPR

Emilie Pireaux

Rue des Bruyères, 210E
7034 Obourg
Belgique

e-mail : emilie.pireaux@gmail.com

TVA: BE0839.485.510

Banque ING : BE46 3701 1546 3736

Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Livraison via Bpost gratuite pour les commandes supérieures à 50€.

Pour les autres, 2 formules sont possibles:
> Formule vivement conseillée par Jóia : 8€ pour un envoi Bpost comprenant une garantie sur le contenu d'une valeur pouvant aller jusqu'à 500€.
> 4,99€ pour un envoi standard via Bpost avec suivi sans garantie.


Dès réception du paiement bancaire, expédition du colis dans les 5 jours ouvrables*.

La livraison est effectuée dans les 15 jours ouvrables suivant le lendemain de la commande.


Attention: en cas de force majeure (en ce compris, notamment, une pandémie, un lockdown, les mesures sanitaires, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre,...), ce délai peut-être plus long.

Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est tenu de refuser la marchandise ou de l'accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et par le transporteur.

* Hors période de congé d'entreprise.
** Hors retard Bpost, de fournisseur, cas de force majeure , congé d'entreprise ou toute autre raison indépendante de notre volonté.

Le paiement se fait via la commande en ligne via notre site et sur le compte bancaire ING : BE46 3701 1546 3736, BIC : BBRUBEBB

Nos moyens de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, iDEAL, Bancontact, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay.
Si toutefois, aucun de ces moyens de paiement ne vous convient, veuillez contacter Emilie Pireaux à l'adesse e-mail: emilie.pireaux@gmail.com

Pour des raisons d'hygiène, les bijoux ayant été portés ne seront pas remboursés et ne peuvent-être renvoyés à Jóia. 
Les bijoux personnalisés ou créés sur demande ne seront pas remboursés et ne peuvent-être renvoyés à Jóia.


Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et par le transporteur. Des photos justificatives devront-être envoyéespar e-mail (emilie.pireaux@gmail.com) dès réception de la marchandise.

Le client avertit Jóia par e-mail de sa rétractation et de son intention de renvoi à l'adresse emilie.pireaux@gmail.com.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté -> voir formulaire de rétractation. Il devra être renvoyé avant la date d'expiration du délai de renvoi.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. 
Un track pour suivre le colis est exigé par Jóia. Pour ce faire, vous devez utiliser l'adresse e-mail suivante : emilie.pireaux@gmail.com. Une assurance sur le contenu est également demandée. Ces frais sont estimés à un maximum de 10 €.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine (il devra-t-être correctement scellé), accompagné de tous ses accessoires et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 


Le délai de renvoi est de 14 jours ouvrables après réception de celui-ci. (Voir track Bpost)
Si toutes les conditions sont bien respectées, le remboursement sera effectué dans les 15 jours ouvrables sur le numéro de compte indiqué dans l'e-mail de renvoi à dater de la réception par Jóia.

Le vendeur se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

Merci de compléter ce formulaire et de le joindre au renvoi de la commande.

1. Dispositions générales  

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de Jóia à l’occasion de toutes les prestations effectuées par Jóia dont le siège social est situé sis Rue des Bruyères, 210 E à 7034 Obourg en Belgique, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0839.485.510, dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après l’ « acheteur ».

L’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes conditions générales de vente, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Jóia, seules ces dernières prévaudront.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.
Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par les fournisseurs.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

3. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Avoir plus de 18 ans.

> Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;


Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;


> Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;


> Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;


> Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;


> Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais.  Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

4. Durée


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande.

5. Livraison - transport

Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Livraison via Bpost gratuite pour les commandes supérieures à 50€.

Pour les autres 2 formules sont possibles:

> Formule vivement conseillée par Jóia : 8€ pour un envoi Bpost comprenant une garantie sur le contenu d'une valeur pouvant aller jusqu'à 500€.

> 4,99€ pour un envoi standard via Bpost avec suivi sans garantie .

En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, le track Bpost permettra de visualiser la position du colis dans un point de retrait.  Si l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises commandées*, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur.  Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 100% du prix de vente + le montant équivalent aux frais de livraison à titre d’indemnité.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de la réception (voir date track Bpost), l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours calendrier suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : Rue des Bruyères, 210E à 7034 Obourg et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.

En cas de retard dans la livraison si celui-ci est d’au minimum trente jours ouvrables et uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée (article régulièrement de stock) , l'acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties, pour autant qu’il en avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification du retard de livraison par le vendeur. L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables.  Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai : 
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, une pandémie, un lockdown, les mesures sanitaires, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre,...) ;
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; 
3 - Si des changements sont décidés par le client après la commande ; 
4 - Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

* Hormis si la marchandise est arrivée défectueuse, preuve par photo à l’appui.

6. Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

7. Modalités de paiement


Le paiement se fait via la commande en ligne sur notre site sur le compte bancaire ING : BE46 3701 1546 3736.

Nos moyens de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, iDEAL, Bancontact, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

8. Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Le consommateur est informé qu’il ne peut pas faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
• Fourniture ayant été utilisée et portée par le consommateur

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante emilie.pireaux@gmail.com et par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, hormis les frais de livraison.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls, un suivi de colis (track) est exigé par Jóia avec utilisation de l’adresse e-mail suivante: emilie.pireaux@gmail.com.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

10. Service après-vente

Contacter: emilie.pireaux@gmail.com
Le S.A.V. intervient dans le cas ou l'(les) article(s) arrive(nt) défectueux

> dans le cas où la garantie sur le compte été prise par l’acheteur ( frais de port 8€).

> dans le cas où l'acheteur a accepté la marchandise moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur (Coordonnées complètes).

11. Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens, objet de la demande de rétractation.

12. Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande.  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Jóia (Emilie Pireaux). Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

14. Données à caractère personnel

Voir point GDPR

15. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

16. Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.


L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr. 


Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.


Le droit applicable est le droit belge, en langue française.


Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

Article 1 : Généralités
Le terme "utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.


L’accès au présent site internet Jóia, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.



Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.



Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le l’onglet suivant : Conditions générales de vente.



L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par Jóia, dont le siège est situé sis à Rue des Bruyères, 210E à 7034 Obourg. Numéro d’entreprise : BE0839.485.510.,  ci-après dénommée:



Contact : Emilie Pireaux


E-mail : emilie.pireaux@gmail.com



Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site.


L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.


Article 2 : Modification
Jóia se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 : Descriptions des services
Vente d’accessoires de mode tel que:

• des boucles d'oreilles : en laiton sans nickel, métal DG, plaqué or, résine, laiton, argent, Métal Designer Quality, plaqué or blanc, plaqué or jaune, alliage de zinc, etc

• des colliers : en laiton sans nickel, métal DG, plaqué or, résine, laiton, argent, Métal Designer Quality, plaqué or blanc, plaqué or jaune, alliage de zinc, etc

• des bracelets : en laiton sans nickel, métal DG, plaqué or, résine, laiton, argent, Métal Designer Quality, plaqué or blanc, plaqué or jaune, alliage de zinc, etc

• accessoires cheveux

(Cette liste n'est pas exhaustive)

Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Emilie Pireaux de Jóia. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5 : Contenu
Notre site internet Jóia est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.  
Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, Jóia ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. Jóia décline à cet égard toute responsabilité.  Jóia ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux. 
Jóia met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6 : Gestion du site
Jóia se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.

Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.

Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).

Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.

Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Emilie Pireaux de Jóia.

Jóia n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7 : Compte d’utilisateur

Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est informé à ce sujet que les informations affublées d’un astérisque sont nécessaires à la bonne gestion de son dossier et l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa commande. Dans ce cas, Jóia ne pourra en être tenu responsable. 

Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.

L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte utilisateur d’autrui.

Article 8 : Newsletter
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Jóia. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en envoyant un e-mail à emilie.pireaux@gmail.com.


Article 9 : Utilisation de cookies
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Article 10 : Liens hypertextes
Le site de Jóia peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Jóia décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 11 : Protection des données à caractère privé

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Jóia, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via  le formulaire d’inscription, l’utilisation des cookies, des procédures automatisées, etc…

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes :  comptabilité et bonne gestion du/des éventuel(s) contrat(s) et du dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : vente en ligne Jóia. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Emilie Pireaux de Jóia : emilie.pireaux@gmail.com
Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance.

Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d'utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Jóia. Tout contrat liant Jóia et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la présente clause.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : emilie.pireaux@gmail.com

Jóia s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.  

L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données


Rue de la Presse, 35,
1000 Bruxelles
 
+32 (0)2 274 48 00
 
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Article 12 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 13 : Droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).

Jóia traitera avec le plus grand soin les données personnelles qui lui ont été communiquées. Jóia les traitera en toute confidentialité et ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. Ces données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données de Jóia et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Cette dernière peut en outre toujours accéder à ses données et les rectifier.

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : achat en ligne chez Jóia. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Emilie Pireaux - emilie.pireaux@gmail.com.

Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance.

Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.  

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel , le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

Jóia s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.  

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

 contact(at)apd-gba.be

 https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation.